Droit de rétractation
DROIT DE RÉTRACTATION


DROIT DE RÉTRACTATION


SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS RÉTRACTER DANS UN DÉLAI DE QUATORZE JOURS SANS MOTIF.

LE DELAI D'ANNULATION EST DE QUATORZE JOURS A COMPTER DE LA DATE DE CONCLUSION DU CONTRAT.

POUR EXERCER VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION, VOUS DEVEZ NOUS COMMUNIQUER (OMNIS KAMPFSPORT AKADEMIE, ADRESSE : SECKENHEIMERSTR, 90. 68165 MANNHEIM ALLEMAGNE, TÉL. : 49 , E-MAIL : BUCHHALTUNG@OMNISKAMPFSPORTAKADEMIE.DE) AU MOYEN D'UNE DÉCLARATION CLAIRE (PAR EXEMPLE LA POSTE, LA LETTRE ENVOYÉE, LA TÉLÉCOPIE OU L'E-MAIL) DE VOTRE DÉCISION D'ANNULER LE PRÉSENT CONTRAT. VOUS POUVEZ UTILISER LE MODÈLE DE FORMULAIRE D'ANNULATION CI-JOINT, MAIS CE N'EST PAS OBLIGATOIRE.

POUR RESPECTER LA PÉRIODE D'ANNULATION, IL SUFFIT QUE VOUS ENVOYEZ LA NOTIFICATION CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION AVANT L'EXPIRATION DE LA PÉRIODE D'ANNULATION.


CONSÉQUENCES DE LA RÉVOCATION


SI VOUS ANNULEZ CET ACCORD, NOUS PAYERONS TOUS LES PAIEMENTS QUE NOUS AVONS REÇUS DE VOTRE PART, Y COMPRIS LES FRAIS DE LIVRAISON (SAUF LES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES RÉSULTANT DU CHOIX D'UN MODE DE LIVRAISON DIFFÉRENT DE LA LIVRAISON STANDARD LA MOINS CHÈRE QUE NOUS PROPOSONS), DANS UN DÉLAI DE QUATORZE JOURS. À PARTIR DU JOUR OÙ NOUS AVONS REÇU LA NOTIFICATION DE VOTRE ANNULATION DE CET ACCORD. POUR CE REMBOURSEMENT, NOUS UTILISERONS LE MÊME MODE DE PAIEMENT QUE VOUS AVEZ UTILISÉ DANS LA TRANSACTION D'ORIGINE, SAUF ACCORD EXPRESSÉMENT CONTRAIRE AVEC VOUS ; EN AUCUN CAS VOUS NE SEREZ FACTURÉ POUR CES REMBOURSEMENTS.


SI VOUS AVEZ DEMANDÉ QUE LES SERVICES COMMENCENT PENDANT LA PÉRIODE DE RÉTRACTATION, VOUS DEVEZ NOUS VERSER UN MONTANT RAISONNABLE À LA PROPORTION DES SERVICES DÉJÀ EXÉCUTÉS JUSQU'AU MOMENT OÙ VOUS NOUS AVEZ NOTIFIÉ L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION DU PRÉSENT CONTRAT PAR RAPPORT AU TOTAL ETENDUE DES SERVICES PREVUS DANS LE CONTRAT.


EXEMPLE DE FORMULAIRE D'ANNULATION


(SI VOUS VOULEZ ANNULER LE CONTRAT, VEUILLEZ REMPLIR CE FORMULAIRE ET LE RENVOYER.)


À L'ACADÉMIE DE SPORTS MARTIAUX OMNIS,
ADRESSE : SECKENHEIMER 90,
68165 MANNHEIM, ALLEMAGNE,
COURRIEL : BUCHHALTUNG@OMNISKAMPFSPORTAKADEMIE.DE :


JE/NOUS (*) RÉVOQUE/NOUS RÉVOQUONS PAR LA PRÉSENTE L'ACCORD CONCLU PAR MOI/NOUS (*) POUR L'ACHAT DES MARCHANDISES SUIVANTES (*)/ L'EXÉCUTION DU SERVICE SUIVANT (*) DATE DE COMMANDE (*)/ DATE DE RÉCEPTION (*) NOM DU/DES CONSOMMATEUR(S) ADRESSE DU/DES CONSOMMATEUR(S) SIGNATURE DU/DES CONSOMMATEUR(S) (UNIQUEMENT SI NOTIFICATION SUR PAPIER)

DATE

(*) SUPPRIMER INAPPLICABLE.
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